GLEC : cours juridique
Public :
Durée :
Prix :
Cadres et spécialistes
3 jours
0 CHF
(Prise en charge spéciale)
Détails
Cette formation est prise en charge par votre canton via la cotisation annuelle.
Cette formation vous intéresse ?
InscriptionLa formation en détail
Troisième module du cursus, ce cours juridique de 3 jours vous permettra d’acquérir les connaissances et compétences avancées en matière de droit pour tous les domaines relatifs à l’état civil.
Pour qui
Officières et Officiers de l’état civil en formation
Prérequis & exigences
Avoir de 12 à 18 mois d’ancienneté
Bénéfices attendus
Compétence(s) visée(s)
La formation est une sensibilisation/information avec comme objectifs :
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit suisse, les différentes notions juridiques, les règles de procédure et celles du droit privé fédéral utiles à la fonction
- Maîtriser les règles de conflits de loi en matière internationale en rapport avec l’état civil ainsi que les conventions internationales applicables
- Maîtriser les dispositions de l’ancien droit qui doivent être appliquées dans un contexte temporel
Déroulement et contenu
Cliquez sur les flèches pour découvrir le détail ainsi que la durée de chaque étape.
3 jours
Classe présentielle
Description de l'étape
3 jours
- Rappel de l’ordre juridique en Suisse, mise en pratique des sources du droit et focus sur les nouveautés
- Droit administratif, principes constitutionnels et procédure administrative
- Droit civil (droit des personnes, droit de la filiation, actes authentiques et art. 9 CC)
- Droit international privé
- Droit sur la nationalité
Expertise à vos côtés
Les responsables au CEP
Patrick Favre
Responsable de formation
Catia Lopes
Coordinatrice de formation
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